Le code APE est un code composé de cinq caractères, et plus exactement de quatre chiffres et d'une lettre.
Il signifie code d'Activité Principale Exercée et est délivré par l'INSEE à toutes les entreprises françaises.
Tout comme le SIRET, le code APE est attribué lors de l'inscription d'une société au système national d'identification et du répertoire des entreprises (mieux connu sous le nom de répertoire SIRENE).
Comme l'indique son nom, ce code est donné en fonction de l'activité exercée par l'entreprise. La micro-entreprise est également concernée. Il permet ainsi d'identifier sa branche d'activité principale.
Lorsqu'une entreprise exerce plusieurs activités, la ventilation de son chiffre d'affaires est prise en compte pour déterminer laquelle d'entre elles est la principale.
Vous l'aurez compris, ce n'est pas l'entrepreneur qui détermine son code APE. Celui-ci est défini en fonction de l'objet social qui figure sur les statuts de l'entreprise.
C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il est conseillé aux entrepreneurs de rédiger un objet social le plus large possible. Cela permet d'anticiper les évolutions futures de leur activité, sans avoir à changer de code APE par la suite.
Le code APE apparaît sur de nombreux documents officiels, et notamment sur les fiches de paie des salariés.
Il est également utilisé à des fins statistiques et permet de réaliser des classements d'entreprises par secteur d'activité, notamment dans le cadre d'études structurelles, conjoncturelles ou économiques.
Notons aussi que le code APE permet de définir tous les textes réglementaires qui s'appliquent à la société. Il détermine notamment à quelle convention collective elle appartient.
De manière générale, le code APE est utilisé par tous les organismes suivants :
- Le service des impôts pour l'application de certains régimes fiscaux ;
- Les conventions collectives ;
- Les organismes sociaux ;
- Le greffe compétent pour l'enregistrement de l'entreprise ;
- Les OPCA qui assurent les formations et la collecte des taxes d'apprentissage ;
- Les régimes spécifiques des professions réglementées.
Si le code APE ne correspond plus à l'activité réellement effectuée par l'entreprise, il est possible de demander sa modification.
Cette dernière s'effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), en rédigeant un changement d'objet social.
