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CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, mieux connue sous le nom de CNIL, a été créée le 6 janvier 1978.

Sa mission ? Veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers informatiques ou papiers, que ces derniers soient utilisés par des entreprises publiques ou privées.

Ainsi, la CNIL veille à ce que rien ne porte atteinte à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, à la vie privée ou aux libertés individuelles de chacun.

Si la CNIL est un organisme public qui agit au nom de l'État, elle n'est pas placée sous autorité gouvernementale ou ministérielle. Autrement dit, il s'agit d'une autorité administrative indépendante (AAI).

En premier lieu, la CNIL informe et protège. Elle met donc à disposition des particuliers et des professionnels divers outils pratiques et pédagogiques pour les sensibiliser à l'importance de protéger les informations dites confidentielles.

La CNIL agit également comme législateur et émet son avis sur différents projets de loi ou décrets. Elle apporte ses recommandations et intervient auprès des entreprises pour leur fournir un accompagnement en termes d'informatique et de libertés.

La CNIL effectue également des contrôles permanents, tant dans les entreprises qu'au sein de l'administration.

Elle vérifie, par exemple, la présence de pages obligatoires comme les mentions légales, l'utilisation des données ainsi que les systèmes de vidéoprotection.

Dans ce cadre, elle est autorisée à accéder à tous les locaux professionnels et à l'ensemble des programmes informatiques et des données des entreprises qu'elle contrôle.

À l'issue de ces vérifications, elle est en mesure de sanctionner le non-respect de la loi, pour un montant maximum de 3 millions d'euros. De même, la CNIL peut tout à fait décider de rendre l'une de ses décisions publiques, ce qui peut être très dommageable pour l'image de marque d'une entreprise.

En veille permanente, la CNIL tâche de s'adapter aux nouvelles tendances et aux nouveaux dangers.

Elle mène donc un travail quotidien d'anticipation et n'hésite pas à se faire aider de spécialistes issus du secteur privé pour l'accompagner dans certaines de ses missions, afin d'augmenter son efficacité.

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