L’AERL est l'acronyme d'Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée.
Il s'agit d'une forme de micro-entreprise qui permet de limiter la responsabilité de son gérant et de protéger son patrimoine en cas de problème.
Dans le cadre de son activité professionnelle, tout micro-entrepreneur avec une entreprise individuelle peut être amené à engager son patrimoine personnel pour payer ses dettes.
Or, c'est précisément pour pallier à cela que le régime de l’AERL a été créé en France.
Sorte d'intermédiaire entre la micro-entreprise et l’EURL, il permet de protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur et d'éviter toute saisie par les créanciers en cas de problème.
Ce statut évite ainsi à l'entrepreneur d'apporter tout risque financier potentiel au sein de son foyer.
Ce statut peut être choisi lors de toute inscription sur le portail de l’auto-entrepreneur. Pour cela, rien de plus simple : il vous suffit de cocher la case AERL.
Sachez néanmoins que cette forme de société implique obligatoirement la rédaction complète de statuts, soit via un acte notarié, soit par un acte rédigé sous-seing privé.
Il est également indispensable de choisir une dénomination à l'entreprise, c'est-à-dire d'indiquer son nom suivi du sigle EIRL. Ensuite, une déclaration doit être déposée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et les frais d'immatriculation s'élèvent à 50 €.
Enfin, sachez que vos comptes d'entreprises doivent être déposés chaque année au 31 décembre, afin d'actualiser votre patrimoine.
L’AERL peut être créée par tout entrepreneur individuel. Si ce statut sert à protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur, il permet aussi de conserver toutes les particularités du statut d'auto-entrepreneur, à savoir :
- Le bénéfice du régime micro social qui évite les cotisations forfaitaires des TNS lors de la création d'une entreprise ;
- Le bénéfice du régime fiscal de l'auto-entrepreneur et la possibilité d'un prélèvement libératoire ;
- La perte du statut d'auto-entrepreneur en cas de dépassement de plafond de chiffre d'affaires.
