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TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. Il s'agit d'un impôt indirect payé par tous les Français, lorsqu'ils achètent un bien ou un service.

On dit de la TVA qu'elle est un impôt indirect, car elle est prélevée indirectement sur les particuliers, par l'intermédiaire des entreprises qui vendent des biens ou qui exécutent un service payé.

En l'occurrence, les entreprises ne sont pas redevables de la TVA mais elles sont chargées de la collecter pour le compte de l'État.

En contrepartie, la TVA payée par les entreprises lors de leurs achats professionnels est déductible des impôts. Autrement dit, elle est finalement remboursée par l'État.

Lorsqu'une entreprise vend un bien ou un service, le prix demandé au client correspond à un prix hors taxes (HT) auquel s'ajoute le montant de la TVA. Ces deux montants constituent le prix TTC, c'est-à-dire toutes taxes comprises.

Pour calculer le montant de la TVA, il est important de connaître le taux fixé par l'État. En effet, celui-ci varie en fonction du bien ou du service concerné.

En France, il existe les montants de TVA suivants :

  • 20 %, qui s'appliquent à la majorité des biens ou des services ;
  • 10 %, pour les médicaments non remboursables, la fourniture de logements en hôtel, la vente à consommer sur place ou les travaux portant sur les locaux d'habitation ;
  • 5,5 % pour les produits de première nécessité, ainsi que pour le gaz et l'électricité ;
  • 2,1 % pour certaines publications de presse, certains spectacles ou les médicaments remboursables.

Prenons un exemple : lorsqu’un produit standard, de grande consommation, coûte 100 € hors-taxes, 20 % de TVA lui sont systématiquement ajoutés. Par conséquent, le client final paye son produit 120 € TTC, dont 20 € de taxes sont directement reversées à l'État.

La TVA déductible, quant à elle, concerne les achats effectués par les professionnels.

Il s'agit de la TVA que les entreprises payent lorsqu'elles effectuent des achats pour le compte de leur société. Cette TVA doit être justifiée par des factures et peut être déduite directement des impôts professionnels.

Dans ce cas, le montant de TVA est imputé sur les prochaines déclarations. Il donne droit à des déductions d'impôts ou à un remboursement du crédit auprès de l'administration fiscale.

Plus concrètement, à l'issue d'une période donnée, l'entreprise fait la différence entre la TVA collectée lors de ses ventes et la TVA déductible qu'elle a payée lors de ses achats.

C'est à ce moment-là qu'elle sait si elle peut ou non solliciter un crédit de TVA auprès du service fiscal français.

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