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RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

Le RCS désigne le Registre du Commerce et des Sociétés. Ce dernier a été créé en France en 1919. Il s'agit d'une base de données regroupant toutes les personnes physiques ou morales ayant une activité ou une structure commerciale.

Lors d'une création d'entreprise, les entrepreneurs doivent obligatoirement enregistrer leur structure auprès du Tribunal de Commerce. À la suite de cette démarche, la société naissante obtient un numéro d'identification appelé RCS.

Indispensable à la vie administrative, il contient à lui seul plusieurs informations, comme la situation juridique de l'entreprise, sa date de constitution, son identité, son début et mode de fonctionnement, etc.

L'immatriculation d'une entreprise se présente ainsi : RCS + Ville + Numéro de SIREN. Le numéro obtenu est unique et invariable. Il est composé de trois groupes de trois chiffres.

Les rôles principaux du RCS sont les suivants :

  • Centraliser les informations légales sur toutes les entreprises françaises ;
  • S'occuper des immatriculations d'entreprises.

En France, toutes les sociétés, quel que soit leur statut (SAS, SARL, SA…) ont l'obligation de s'inscrire au RCS pour obtenir une personnalité morale, tout comme les personnes physiques ayant une activité professionnelle commerciale.

Depuis le 19 décembre 2014, les autres entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou de prestations de services, jusqu'alors dispensés d'immatriculation au RCS, sont désormais dans l'obligation de s'enregistrer.

Pour s'enregistrer au RCS, il suffit de se rendre au Tribunal de Commerce. Là, l'enregistrement se fait par le greffier en chef, qui transfère ensuite les données collectées au niveau national.

Notons aussi que le numéro RCS est différent du numéro RM, qui s'obtient quant à lui auprès du Répertoire des Métiers. Celui-ci concerne les sociétés qui dépendent de l'artisanat, et dont l'effectif se limite à 10 salariés maximum.

Dans le cas d'une activité mixte, c'est-à-dire à la fois commerciale et artisanale, les sociétés sont immatriculées auprès des deux répertoires.

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