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Opt-out

L’opt-out est une pratique qui consiste à envoyer un message à caractère commercial à un internaute sans lui avoir clairement demandé son accord en amont.

En matière d'utilisation des données personnelles des internautes, la loi est claire. Elle n’approuve que la pratique de l’opt-in actif qui consiste à demander de façon claire, explicite et sans équivoque l’accord de l'internaute avant de lui envoyer des offres commerciales.

Cette pratique de l’opt-in est encadrée par plusieurs lois et notamment la Loi Économie Numérique (LEN) de 2004. Les règles de fonctionnement de l’opt-in sont également établies par la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ainsi que par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour que les messages publicitaires ou les newsletters marketing soient envoyés en toute légalité, l’internaute doit donc cocher en amont une case présentant une mention de ce type : “Si vous souhaitez recevoir des informations commerciales, veuillez cocher cette case”.

Pourtant, il n’est pas rare de recevoir des mails publicitaires sans avoir clairement donné son accord.

Deux techniques décriées par la CNIL peuvent en effet être utilisées pour cela. Il peut s'agir de l’opt-in passif ou de l’opt-out.

Dans le premier cas, la case indiquant que l'internaute donne son accord est déjà cochée. S’il ne s’en rend pas compte et ne la décoche pas, il recevra des informations publicitaires.

La technique de l’opt-out va également à l’encontre des règles de la RGPD, de la loi LEN et de la CNIL, elle peut prendre deux formes :

  • L'internaute doit clairement s’opposer à l’envoi de mails publicitaires en cochant une case de type : “Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions commerciales, merci de cocher cette case”.
  • L’internaute est inscrit sans avoir donné son consentement préalable sur des listes de diffusion.

Lorsqu’il est face à une démarche d’opt-out, l'internaute peut alors mettre fin à l’envoi de mails publicitaires en se désabonnant. La loi impose en effet que chaque mail commercial ou newsletter dispose d'un lien de désabonnement.

La technique de l’opt-out est formellement interdite lorsqu’il s'agit de l'utilisation de mails appartenant à des personnes physiques. En revanche, cette pratique est la norme dans le domaine du B2B.

Il existe toutefois deux exceptions à l’envoi de mails commerciaux en opt-out à des personne physiques :

  • Si l'émetteur du mail est une association à but non lucratif
  • Si l'émetteur envoie un mail à un ancien client en lui proposant un produit similaire à celui qu'il a déjà acheté.
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