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Micro-entreprise

Selon le site de l'INSEE, la définition d'une micro-entreprise est la suivante : « Une micro-entreprise est une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. Les micro-entreprises font partie des petites et moyennes entreprises (PME) ».

Dans ce cadre-là, il s'agit d'une notion utilisée à des fins économiques et statistiques.

Autrement dit, cette définition de la micro-entreprise n'a rien à voir avec le régime fiscal de la micro-entreprise ni avec le statut de micro-entrepreneur.

Autrefois appelée auto-entreprise, jusqu'au mois de décembre 2014, la micro-entreprise est un régime à part entière. Il s'agit du régime micro-social et du régime micro-fiscal. Pour faire simple, il s'agit d'un statut spécifique et simplifié qui offre aux entreprises naissantes de nombreux avantages.

La micro-entreprise est une entreprise individuelle gérée par un auto-entrepreneur qui choisit d'exercer son activité commerciale, libérale ou artisanale en respectant certaines conditions.

En échange, il bénéficie d'un mode de calcul et de paiement simplifié pour ses impôts et ses cotisations sociales.

Pour profiter du régime de la micro-entreprise, l'entrepreneur doit faire partie d'une liste de professions et d’activités autorisées à bénéficier de ce statut et ne pas dépasser un certain chiffre d'affaires, dont les plafonds sont revus chaque année.

Depuis le mois de décembre 2014, conformément à la loi Pinel, les micro-entreprises ont l'obligation d'être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM).

Sachez aussi qu'en optant pour le régime de la micro-entreprise, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l'entrepreneur sont confondus. Autrement dit, en cas de manquement à ses obligations financières, le micro-entrepreneur peut voir une partie de ses biens personnels saisis.

Sur le plan fiscal, deux options peuvent être envisagées :

  • Le régime micro-fiscal classique. Dans ce cas, le chiffre d'affaires hors taxes est intégré dans les revenus lors de la déclaration d'impôts.
  • Le régime micro-fiscal avec versement fiscal libératoire. Dans ce cas, l'entrepreneur règle l'impôt lié à sa micro-entreprise par prélèvement, indépendamment de son prélèvement d'impôts sur le revenu classique.

Enfin, tant qu'elles ne dépassent pas certains plafonds, les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la TVA.

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