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INPI

L’INPI est un organisme français qui se charge de délivrer des titres de propriété industrielle et de protéger une marque, un bien ou un brevet. Il s'agit de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Cet établissement public dépend du ministère de l'Économie et a été créé en 1951.

Aujourd'hui, son siège se situe en région parisienne, à Courbevoie. Acteur majeur de l'économie, cet organisme a un rôle essentiel pour la protection des marques et des entrepreneurs. Il gère différents services et protège les brevets, les marques, les modèles ou les dessins industriels.

Ses missions sont les suivantes :

  • Protéger les titres de propriété industrielle de l’entreprise ;
  • Participer à l'évolution du droit sur la propriété industrielle ;
  • Centraliser le registre national du commerce et des sociétés ;
  • Sensibiliser le public et les acteurs économiques aux enjeux de la propriété industrielle.

Pour protéger une œuvre ou une invention, différents dispositifs peuvent être sollicités :

  • L’enveloppe Soleau permet de dater une œuvre ou une invention, contre une participation financière de 15 €. Dès lors, cette enveloppe peut être utilisée comme preuve en cas de litige. En revanche, il ne s'agit pas d'un titre de propriété intellectuelle comme le dépôt d'une marque ou d'un brevet ;
  • La marque, quant à elle, est un signe qui permet de signer un produit. Les marques sont systématiquement protégées par l’INPI pour une période de 10 ans renouvelable indéfiniment. Le dépôt d'une marque lui permet de se protéger contre les risques éventuels de plagiat ;
  • Enfin, le dépôt de brevet permet de protéger une invention. Il s'agit d'un titre de propriété industrielle qui confère à son propriétaire un monopole d'exploitation pendant une durée définie d'avance. Pour qu'une invention soit brevetée, elle doit être nouvelle et originale, tout en apportant une solution à un problème technique. Elle doit avoir une application industrielle. Dès lors, les brevets sont généralement protégés pendant une période de 20 ans non renouvelable. Au-delà de cette durée, ils basculent automatiquement dans le domaine public.

Pour permettre à chacun de faire des recherches gratuitement sur les marques, les brevets, les modèles et les dessins existants, l’INPI dispose d'une immense base de données :

Cette dernière est accessible sur son site à l’adresse https://bases-marques.inpi.fr/ et permet à tous les entrepreneurs d'effectuer leur demande de propriété industrielle dans les règles.

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