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CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

La CFE désigne la Cotisation Foncière des Entreprises. Il s'agit de la contribution économique territoriale de toute société.

Cette dernière est un impôt qui concerne presque toutes les sociétés ou les micro-entrepreneurs qui exercent une activité professionnelle d'entrepreneur non salariée.

Hormis pour quelques statuts spécifiques, ou les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5000 € par an, la CFE est payée quelle que soit la nature de l'activité exercée, le régime d'imposition ou le statut juridique de l'entreprise (SARL, micro-entreprise,...).

Pour être imposable à la CFE, la société doit remplir les conditions suivantes :

  • Être située en France ;
  • Présenter un caractère habituel ;
  • Être exercée à titre professionnel ;
  • Et ne doit pas donner lieu au paiement d'un salaire.

Sachez également que les activités de location d'immeubles à usage d'habitation qui ne relèvent pas d'une activité professionnelle ne sont pas concernées par le paiement de cette taxe.

Cette dernière n'est appliquée que lorsque les revenus locatifs bruts hors taxes génèrent au moins 100 000 €.

Le site du service public dresse également la liste de toutes les exonérations permanentes et temporaires de taxe CFE. Nous vous conseillons d'y jeter un œil pour savoir si votre activité est concernée.

Le taux de la CFE est fixé par chaque commune. Il est calculé selon la valeur locative du bien immobilier où est installée l'entreprise, que le gérant soit propriétaire ou locataire.

De même, la CFE tient compte du revenu déclaré et de l'espace occupé par l'activité professionnelle.

Lorsque la valeur locative est très faible, sachez qu'une cotisation forfaitaire minimum est établie. Son montant est revalorisé chaque année.

Tous les ans, le paiement de la CFE s'effectue en deux tranches. Un acompte égal à 50 % de son montant est réglé avant le 15 juin. Il n'est réclamé que lorsque la CFE est supérieure à 3000 €.

Le solde, quant à lui, est à régler au plus tard le 15 décembre de chaque année.

Sachez aussi que les établissements professionnels ne reçoivent plus d'avis d'imposition de CFE par courrier. Cet avis est directement émis en ligne, sur le site du gouvernement.

Le paiement, quant à lui, s'effectue aussi de façon dématérialisée, soit par prélèvement mensuel, soit par prélèvement à échéance ou directement par carte bancaire.

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