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Capital social

Le capital social est un élément obligatoire pour constituer une société. Il s'agit des apports effectués par les fondateurs de l'entreprise lors de sa création.

Ainsi, lorsqu'il y a plusieurs fondateurs, ces derniers possèdent des parts sociales, proportionnellement à leur dépôt initial.

Le montant du capital social est toujours indiqué dans les statuts d'une société. Il s'agit donc d'un élément indispensable pour constituer le dossier administratif d'une nouvelle entreprise.

Si ce montant a une incidence directe sur les parts de chacun, notez qu'il a aussi un impact sur la répartition des bénéfices en fin d'année. Il doit donc être mûrement réfléchi.

De même, lorsque des décisions importantes doivent être prises par l'entreprise, chaque collaborateur est décisionnaire à hauteur des parts qu'il possède. Là encore, la part du capital qu'il investit au départ a une incidence sur son rôle dans la société.

Le capital social peut être composé de deux types d'apports :

  • Un apport en numéraire, c'est-à-dire un apport d'argent effectué par les associés ou les actionnaires et entrant directement au capital de l'entreprise.
  • Un apport en nature, c'est-à-dire tout autre type de bien apporté à la société. Ces derniers peuvent être des biens corporels tels que des machines ou des matériaux, ou des biens incorporels comme un brevet, un fonds de commerce ou même un savoir-faire.

De manière générale, aucun montant minimum de capital social n'est imposé aux entreprises lors de leur création, sauf s'il s'agit d'une société anonyme. Dans ce cas, le capital social minimum est de 37 000 €.

De même, toujours à l'exception des sociétés anonymes, le capital social peut être fixe ou variable.

Lorsque l'on parle d'un capital social fixe, cela signifie que son montant ne peut pas varier sur décision de l'assemblée et des associés. Toute modification entraîne systématiquement une révision des statuts.

Lorsqu'il s'agit d'un capital social variable, en revanche, son montant peut varier dans une certaine limite, à hauteur de 10 % maximum, sans qu'une modification des statuts ne soit nécessaire.

Lors de la création de la société, les associés et actionnaires sont libres de fixer le montant de leur capital social. Cependant, si le financement de l'entreprise nécessite un crédit, l'organisme prêteur peut exiger l'apport d'un certain niveau de fonds propres.

Enfin, notez que le montant du capital social qui est fixé au départ n'est pas définitif.

Il peut, par exemple, être augmenté à la hausse lors de levées de fonds. Dans ce cas, les statuts sont révisés et les parts accordées à chacun sont réévaluées.

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