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Micro-Entrepreneur

Le micro-entrepreneur est un statut professionnel spécifique, autrefois appelé auto-entrepreneur.

Celui-ci bénéficie de formalités de création d'entreprise allégées. Ce statut octroie un mode de calcul et de paiement simplifié pour les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.

La micro-entreprise est un statut d'entreprise individuelle qui supporte un coût administratif plus faible. Il a été conçu pour permettre aux indépendants de lancer leur entreprise et de faire démarrer leur activité sans avoir à gérer trop de contraintes.

La micro-entreprise est un statut idéal pour porter un nouveau projet.

Tout d'abord, il simplifie grandement la gestion des cotisations sociales à payer. En effet, le micro-entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales minimales. Il ne paie que lorsqu'il réalise un chiffre d'affaires.

Le prélèvement de ses cotisations s'effectue au choix, mensuellement ou trimestriellement.

En contrepartie, le régime de la micro-entreprise est soumis à certaines conditions.

Tous les professionnels ne peuvent pas prétendre au régime de micro-entreprise. Tout d'abord, certains types de professions sont automatiquement exclus, tels que :

  • les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav ;
  • les activités relevant de la TVA immobilière ;
  • les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;
  • les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise.

De même, le statut de micro-entrepreneur ne doit pas dépasser certains plafonds. Ces derniers sont de 176 200€ pour la vente de marchandises et les prestations d'hébergement, ou de 72 500€ pour la location de logements d'habitation meublée et les autres prestations de services ou activités libérales.

Initialement, le régime de l'auto-entreprise a été mis en place pour moderniser l'économie. Il a été instauré le 4 août 2008 et est entré en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2009.

Depuis, il a été transformé à plusieurs reprises, notamment par la loi Pinel du 18 juin 2014.

Celle-ci oblige notamment les entrepreneurs à s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les commerçants ou au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans. Elle exige également le paiement d'une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dès la deuxième année d'activité.

Depuis le mois de janvier 2011, les micro-entrepreneurs peuvent aussi bénéficier du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Ainsi, ils n’engagent pas leur patrimoine personnel dans le cadre de leur activité professionnelle mais peuvent néanmoins continuer à bénéficier du régime fiscal et social lié à la micro-entreprise.

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