Marque

Juridiquement, l'ordonnance du 13 novembre 2019 désigne la marque selon cette définition : il s'agit d'un « signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales ».

Plus concrètement, il s'agit d'un moyen pour le consommateur de distinguer les produits d'une entreprise par rapport à ceux d'une autre entreprise concurrente.

Bien plus qu'un simple repère, la marque est souvent perçue aussi comme un gage de qualité.

La marque peut être matérialisée de différentes façons. Elle peut être associée à un nom propre, à une expression, à un mot ou même à un symbole visuel.

Par ailleurs, au sens non juridique, la marque s'articule aussi autour d'une véritable identité visuelle.

Ainsi, d'un simple coup d'œil, les clients doivent être capables de l'identifier.

Cela passe par tout un tas d'éléments tangibles (comme des images, un logo, des couleurs ou une typographie utilisée), mais également par d'autres éléments moins tangibles :

• La perception d'une personnalité,
• Une image de marque,
• Une histoire,
• Une stratégie marketing,
• Etc.

En vous basant sur la définition juridique et non juridique de la marque, vous comprendrez donc qu'il s'agit d'un ensemble d'éléments matériels et immatériels faisant d'une entreprise ce qu'elle est au regard des consommateurs.

L'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : "La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale.”

Lorsque l'on parle de contremarque, il s'agit d'une marque créée par les distributeurs ou certains producteurs, dont le but est de concurrencer les marques existantes du même secteur, en s'inspirant à la fois de leur identité visuelle et de leur nom.

Dans les cas les plus graves, la contremarque peut même aller jusqu'à la contrefaçon. Pour protéger sa marque et son produit en France, il est d’ailleurs important de réaliser un dépôt de marque sur le site de l’INPI.