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Entreprise Individuelle

L'entreprise individuelle est une forme juridique qui encadre le fonctionnement d'une société. Il vous permet de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise pour devenir un micro-entrepreneur.

L'entreprise individuelle est une société dont le nom correspond à celui du dirigeant, qui reste responsable de l'ensemble de ses biens propres et qui agit en son nom personnel.

Ainsi, lors de la création d’une entreprise individuelle, l'entrepreneur exerce son activité sans avoir préalablement créé de personne juridique distincte. Les commerçants, les artisans, les professions libérales ou les agriculteurs sont tous libres de choisir d'exercer dans le cadre d'une entreprise individuelle.

Dans une entreprise individuelle, le patrimoine personnel de l'entrepreneur se confond avec celui de l'entreprise. On ne parle donc pas de capital social. Ainsi, comme le gérant est également le créateur de la société, il est l'entier responsable de ses dettes sociales.

Il doit donc être très vigilant quant à sa trésorerie s'il veut protéger ses biens privés.

D'ailleurs, en cas de mariage, il est fortement recommandé aux entrepreneurs individuels d'établir un contrat pour protéger les biens de leur conjoint.

Dans le cadre d'une entreprise individuelle, l'auto-entrepreneur dispose des pleins pouvoirs. Il peut donc prendre seul toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de sa société.

De même, il n'est pas obligé de publier chaque année ses comptes annuels puisqu'il est exclu de toute notion d'abus de bien social.

Sur le plan fiscal, l'entreprise individuelle est soumise à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans, dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA) pour les professions agricoles et dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales.

Les principaux avantages à passer par une entreprise individuelle sont les suivants :

  • La liberté décisionnelle et la liberté d'entreprendre ;
  • Un régime fiscal simple et explicite ;
  • Une plus grande facilité de fonctionnement au quotidien, surtout sur le plan décisionnel.

Les inconvénients de l'entreprise individuelle sont les suivants :

  • Les charges sociales sont proportionnelles aux bénéfices engrangés :
  • Plus les bénéfices sont importants et plus les impôts le sont également, indépendamment des sommes que le chef d'entreprise décide de réinvestir. Ces dernières ne sont pas déductibles de l'imposition sur le revenu.
  • En tant qu'entreprise individuelle, l'entrepreneur a, juridiquement, une responsable illimitée. L'alternative pour éviter d'engager le patrimoine personnel est l'AERL.

Toutes les entreprises individuelles, bien que n'ayant pas de personnalité morale, peuvent être inscrites au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants et les industriels. Enfin, elles peuvent également comporter des salariés.

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