• Fonctionnalités
    • Avantages
    • Shopping Ads
  • Références
    • Témoignages
    • Exemples boutiques
    • Presse
  • Tarifs
    • Nos abonnements
    • Migrez vers WiziShop
  • Ressources
    • Nouveautés
    • Partenaires
    • Aides
    • API
    • Glossaire E-commerce
    • Les conseils de Grégory Beyrouti
  • Blog
Tout Lexique Commerce Lexique Marketing Lexique Entrepreneur Lexique Logistique

Dédouanement

La procédure de dédouanement encadre l'importation et l'exportation de marchandises. Elle consiste à effectuer une déclaration auprès de la douane française pour tous les produits importés ou exportés.

Lors de cette procédure, la valeur en douane des marchandises est calculée.

Celle-ci sert de base de calcul pour tous les droits et taxes à l'importation au sein de l’Union Européenne (droits de douane, TVA, droits anti-dumping, etc.). La valeur en douane permet également d’établir des statistiques sur les échanges internationaux.

Le dédouanement concerne principalement les marchandises importées depuis un pays hors UE ainsi que les marchandises exportées hors UE.

Il peut toutefois être nécessaire de réaliser des formalités douanières pour les exportations ayant lieu au sein même de l’UE. Ceci notamment dans le but de bénéficier d’une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Certaines formalités doivent être effectuées lors de la procédure de dédouanement. C’est par exemple le cas de la déclaration de la nature des marchandises, de leur valeur ou encore de l’identité du destinataire et de l'expéditeur.

Pour cela il convient de présenter quelques documents tels que :

  • Une facture
  • Un bordereau détaillé
  • Un certificat d’origine
  • Un document de transport
  • Une attestation d’assurance
  • Un certificat sanitaire
  • Une attestation de vérification
  • Une fiche d’enregistrement FES
  • Etc.

La procédure de dédouanement diffère légèrement qu’il s'agisse d’une importation ou d’une exportation.

Dans le cadre d'une importation, le dédouanement implique le règlement des droits de douane et de la TVA pour toutes les marchandises provenant de l’étranger et entrant sur le territoire français.

Pour exporter ses marchandises à l’étranger, l’entreprise située en France devra obtenir son numéro EORI, obtenir un certificat de dédouanement autorisant la marchandise à sortir du pays mais aussi déposer une déclaration d’exportation via le service des douanes en ligne DELTA G ou DELTA X.

Il est également possible d’opter pour la procédure simplifiée de dédouanement.

Elle s'adresse aux entreprises établies au sein de l’UE qui en font la demande et qui reçoivent un agrément spécifique. Ces entreprises peuvent alors dédouaner depuis leurs locaux sans avoir à se rendre dans un bureau de douane. Leur déclaration en ligne est également simplifiée.

L’opération de dédouanement peut être effectuée par l'entreprise souhaitant exporter ou importer des produits ou par un prestataire externe appelé déclarant en douane.

Ne perdez plus de temps ! Testez WiziShop dès aujourd’hui…

Rejoignez les 250 000 entrepreneurs qui ont déjà lancé leur business en ligne.

CRÉER MA BOUTIQUE

Ne perdez plus de temps ! Testez WiziShop dès aujourd'hui...

L'essai est gratuit pendant 15 jours, sans engagement et vous donne accès à l'ensemble des fonctionnalités.

Créons ensemble votre boutique en ligne WiziShop

Quel est votre prénom ?

Vous allez bénéficier de 15 jours de test gratuit

Enchanté ...

Quel est votre nom ?

Retour

Comment souhaitez-vous
nommer votre boutique ?

Retour

..., merci de définir
votre mot de passe

Le mot de passe doit contenir 6 caractères minimum.

Retour

..., dîtes-moi tout.
Quelle est votre couleur préférée ?

Retour

, quels types de produits allez-vous vendre ?

Retour