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CGU (Conditions Générales d'Utilisation)

CGU est un acronyme qui désigne les conditions générales d'utilisation. Il s'agit d'une page non obligatoire pour un site Web.

Cette dernière désigne les termes imposés par le créateur du site. Les CGU peuvent être affichées sur un site Internet, mais ce n’est pas une obligation.

Les CGU s'articulent généralement autour des notions suivantes :

  • Une brève description du site ;
  • Les droits et les obligations de l'utilisateur ;
  • Les droits et les obligations de l'éditeur ;
  • Les conditions d'utilisation du site, notamment s'il contient un forum ;
  • La responsabilité limitée de l'éditeur ;
  • Le droit à la protection intellectuelle ;
  • Les modalités de règlement d'éventuels litiges.

Contrairement aux CGU, d’autres pages sont obligatoires et particulièrement encadrées par la CNIL, comme :

  • Les mentions légales qui permettent d'identifier l'éditeur et l'hébergeur du site Internet ;
  • Les conditions générales de vente s'il s'agit d'un site marchand pour les particuliers. Elles constituent un contrat entre l'éditeur du site et le client consommateur. Notez que les conditions générales de vente ne sont pas obligatoires s'il s'agit d'un site de vente en ligne destinée à des professionnels ;
  • La politique de confidentialité des données des utilisateurs du site. Cette dernière doit être conforme au règlement général pour la protection des données (RGPD)
  • Les informations relatives aux cookies.

À cela s'ajoutent d'autres pages facultatives mais recommandées. Elles peuvent concerner :

  • L’étendue des services proposés ;
  • Les modalités de navigation sur le site Web ;
  • Certaines clauses visant à limiter la responsabilité de l'éditeur, afin qu'ils bénéficient d'une protection optimale.

De manière générale, ces pages ont pour but d'informer l'internaute du contenu du site. Ces dernières protègent également l'éditeur contre d'éventuels litiges avec l'utilisateur.

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