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Devenir micro-entrepreneur : Les démarches pour créer votre micro-entreprise

Devenir micro-entrepreneur : Les démarches pour créer votre micro-entreprise

En 2009, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), parmi les dispositions qu’elle comportait, permettait de créer un nouveau statut d’entrepreneur individuel plus communément appelé auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur devient Micro-entrepreneur

Nous avions relayé l’information sur le blog, il y a quelques années, avant que la loi ne soit définitivement adoptée le 23 juillet 2008. Le statut d’auto-entrepreneur est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est devenu micro-entrepreneur. Toujours aussi simple d’accès, ce régime fiscal vous permet de créer une micro-entreprise très rapidement.

Le gouvernement a mis en place un site internet où vous pouvez vous inscrire gratuitement en ligne. Le site en question : lautoentrepreneur.fr. Ce portail de l’Urssaf met en avant toutes les informations officielles nécessaires et utiles pour réaliser la démarche en ligne et devenir micro-entrepreneur.

Gros succès puisque plus de 1 075 000 de personnes s’étaient déjà inscrites au mois de juin 2015. Je vous précise également qu’un numéro de téléphone a été mis en place pour que vous puissiez poser toutes les questions qui intéresse, il s’agit du 0811 90 00 99.

A qui s’adresse ce statut de micro entrepreneur ?

Tous les français, sans exception, peuvent se déclarer gratuitement au régime auto entrepreneur. Si vous êtes demandeur d’emploi, salarié, étudiant, fonctionnaire, retraité, professions libérales… Vous pouvez tous devenir micro-entrepreneur et vous créer facilement votre micro-entreprise et votre activité. Toutefois, un travailleur indépendant ne peut avoir qu’une seule micro entreprise.

Quelles sont les démarches administratives pour lancer ou arrêter son activité ?

Devenir micro-entrepreneur et créer une activité, tout comme la cessation d’activité, se fait par une simple déclaration en ligne sur le portail officiel lautoentrepreneur.fr, guichet-entreprises.fr ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il est nullement nécessaire d’être immatriculé au registre du commerce, à la chambre des métiers, à la chambre du commerce ou à la CIPAV.

Sur ces sites, vous pouvez retrouver des formulaires pour poser vos questions, des informations officielles importantes, des espaces dédiés aux micro-entrepreneurs ou encore des FAQ.

Quels sont les frais pour devenir micro-entrepreneur ?

Vous pouvez créer gratuitement votre micro-entreprise pour devenir micro-entrepreneur. La démarche se fait sur les sites cités précédemment.

Dans le cadre d’une activité d’artisanat, vous êtes dans l’obligation de suivre un stage payant pour préparer l’installation auprès d’un organisme habilité.

Pour les futurs micro-entrepreneurs souhaitant se lancer dans l’aventure du e-commerce ce n’est pas le cas !

Certains frais supplémentaires peuvent également rentrer en compte. Par exemple, si vous souhaitez souscrire à une assurance ou encore ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité.

Quelle est la limite de chiffre d’affaires autorisé et quel est le montant des charges ?

On distingue deux cas :

  • Pour les activités commerciales (vente de marchandises, d’objets, de fournitures…), le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 170 000 € HT par an. Sur ce chiffre d’affaires, l’entrepreneur paiera des cotisations sociales (prélèvement libératoire) à hauteur de 12,80% ;
  • Pour les prestations de services, relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 70 000 € HT par an. Le taux de cotisation s’élève à 22%.

Le paiement des charges sera payé auprès du régime social des indépendants (RSI) tous les mois ou trimestriellement. L’avantage de ce système est que si votre chiffre d’affaires est nul, vous n’aurez pas  de charges sociales ni fiscales à payer, ni d’impôt sur le revenu. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne et faire votre déclaration d’activité sur le site lautoentrepreneur.fr dès que vous déclarez vos revenus.

Le micro entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d’affaires, pendant 36 mois.

L’auto-entrepreneur est-il considéré comme professionnel ?

Oui, même si l’activité commerciale qu’il exerce est considérée comme accessoire, il est un professionnel. Il est responsable de plein droit en cas de non respect des règles.

Ce statut d’auto-entrepreneur est une réelle avancée pour des milliers de personnes qui peuvent mettre leur ambition, leurs compétences et leur enthousiasme au service de leur propre entreprise.

Notre solution e-commerce s’inscrit totalement dans cette philosophie entrepreneuriale. Elle présente une réelle opportunité pour tous ces nouveaux entrepreneurs qui souhaitent se lancer en ligne, sans aucun risque, tout en bénéficiant d’un outil innovant et performant.

Le chef d’entreprise d’une entreprise individuelle (activité libérale), ne peut cependant pas récupérer la franchise de TVA. Il ne bénéficie pas de l’exonération par l’administration fiscale, puisque le régime micro entreprise ne permet que de vendre en TTC.

C’est ce statut juridique, à la différence des SARL ou SAS, que l’on qualifie de régime micro social simplifié. Il faut déposer une demande d’immatriculation au registre du commerce, en tant qu’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) pour facturer la TVA au particulier et non aux professionnels.

Tout projet de création d’entreprise est un défi avec des avantages et des inconvénients. Entreprendre, créer son entreprise avec le statut d’auto entrepreneur, c’est simplifier les démarches et limiter les risques.

Hervé Novelli a présenté ce statut et ses avantages dans son intervention le 18 décembre à l’université Paris-Dauphiné. Il s’agit d’une vidéo postée par Jean-Philippe Martinez sur Capitalsocial.fr.

autoentrepreneur le 6 janvier 2009 à 08:46

Bravo d’avoir mis l’accent sur l’éligibilité à ce statut (par rapport au revenu fiscal), très souvent négligé dans tout les articles concernant ce nouveau statut. Intéressé depuis quelque mois par ce statut, j’ai aussi monté un petit site recensant les infos utiles relatives à l’auto entrepreneur : autoentrepreneur.tv


Jean François le 6 janvier 2009 à 09:31

A propos de l’eligibilité à ce nouveau status. Pour ma part j’ai compris qu’en deçà du revenu fiscal de référencce l’auto-entrepreneur bénéficiait du paiement liberatoire forfaitaire (1% du CA), tandis qu’au delà il devait intégrer ses revenus net à son revenu annuel. Les autres points restant identiques. Le revenu fiscal de référence induit donc deux variantes du statut d’auto-entrepreneur, mais ne contitue pas un critère d’éligibilité.


Rémy Bigot le 6 janvier 2009 à 11:00

Un article de plus fort intéressant sur ce statut qui fait des émules !


Camille d'Essayage le 6 janvier 2009 à 23:28

Je pense que Jean-François a raison : il ne s’agit pas d’un plafond de revenus, mais d’une différence dans la gestion suivant le revenu fiscal de référence. Est-ce que je me trompe? En tout cas, pour ma part ce statut me semble une belle opportunité !


nadia le 7 janvier 2009 à 10:54

Rectificatif


le statut ne s’adresse pas aux professions libérales apparemment


Ma soeur a déposé un dossier hier à l’ursaff, il a été rejeté car elle est traductrice et que c’est considéré comme une profession libérale, elle est très déçue


on entend de tout sur ce statut, on ne sait pas ce qui est réellement dans ce statut


Plus un gros coup de pub qu’une véritable avancée


Si vous avez plus d’infos là dessus, je suis preneuse


jean yves le goff le 9 janvier 2009 à 16:03

au lieu de tenter de prendre un tatut d’auto entrepreneur en tant que traductrice, votre soeur devrait prendre ce statut en tant que « société de traduction », ce n’est pas vu de la même manière par l’urssaff

Une traductrice est vue comme une profession libérale, et

une société de traduction, comme un intermédiaire en traduction. Ce dernier statut ne l’empêchera pas de faire elle même des traductions !


zahng le 16 janvier 2009 à 15:47

au sujet de la taxe professionnelle, on est exonéré pendant les 3 premières années mais après il faut la payer… savez vous de quel ordre s’élève cette taxe, comment est elle calculée ?


marion le 1 février 2009 à 14:56

un auto entrepreneur ayant un BIC identique a celui d’un artisan ou le mème revenu q’un salarié, la retraite sera t’elle identique pour les trois personnes?


frederic le 4 février 2009 à 13:44

bonjour, à tous

quelle est la différence avec la micro-societe

peut on basculer de l’une à l’autre

ou cela est il fait automatiquement


frederic


GONNARD Christian le 27 février 2009 à 11:04

Bonjour à tous,

Depuis octobre 2007 j’exerce en profession libérale en tant que psychothérapeute.

Questions:

1/ Cette activité relève-t-elle éligible au statut de l’autoentrepeneur?

2/ Est-il possible de « glisser » d’un statut à l’autre?

3/ Ce nouveau est-il plus interressant en terme de charges et de fiscalité que mon statut actuel?

4/ Qui pourrait m’établir une étude comparative sérieuse?


Merci de votre réponse.


tony le 1 mars 2009 à 23:42

je voudrais savoir, si pour etre autoentrepreneur ,il faud des diplome,comme si tu veux etre carreleur,faut il impérativement avoir un diplome ?

merci de bien vouloir me répondre


Cedric le 2 mars 2009 à 09:40

Bonjour, je viens de rajouter dans l’article le numéro de téléphone où vous pourrez joindre un conseiller qui répondra à toutes vos questions.


silva da costa le 24 mars 2009 à 19:40

Bonsoir,

il est Où cet article? avec le numéro de tèl pour toutes infos,…


weiss le 4 avril 2009 à 12:01

je suis en microbic si je passe en auto entrepreneur ,je ne peux plus utiliser le logo artisan ,ni le terme?


DIDIER le 19 avril 2009 à 10:58

OUI!pour toute instalation prof bat un min cap est demmande comme pour la

coiffure


sportif le 29 octobre 2009 à 11:30

Un statut qui va permettre à bon nombre de personnes de lancer facilement leur affaire, flexible et accessible, une bien belle innovation qui en ravira plus d’un, moi le premier.


unibet.fr le 26 novembre 2009 à 19:05

Merci pour les informations de votre article, très bon sujet d’actualité.


hebert pascale le 2 mars 2010 à 18:08

je sius actuellement maman au foyer et j’aimerais savoir si j’ai le droit de m’inscrire sans etre obligé de m’inscrire au chomage


Alex le 10 mars 2010 à 21:39

Bonjour,

Est ce qu’un auto entrepreneur peut utiliser un droit de rétractation contre un proffessionnel de la publicité qui l’a poussé à signer un bon de commande par des mensonges ?


merci pour vos réponses Alex


paris football le 6 avril 2010 à 01:29

C’est vrai que ce statut est une véritable trouvaille du gouvernement car il incite à l’initiative. C’est très positif pour l’économie de la France.


Agnès le 23 avril 2010 à 16:42

Bonjour Alex,

As tu reçu des réponse à ta question car j’ai le même soucis que toi.

La boite de pub m’a poussé à signé un contrat et me dit que je ne peux me rétracter sinon je dois tout de même y aller 50 % de ce que je devais payer initialement à savoir 300 euros.

Merci pour vos réponses

Agnès


toupil le 26 avril 2010 à 17:12

article très intéressant. merci !


sajoo le 15 juin 2010 à 11:19

Dans la pratique c’est des fois un peu plus compliqué, surtout pour ceux qui habitent les grandes villes et qui doivent attendre parfois plusieurs mois pour voir leur dossier traité !


Forex le 30 juin 2010 à 16:55

oui merci


Boutique Bio le 13 juillet 2010 à 14:32

Il est clair que ce statut ouvre de nouvelle voies au commerce mais aussi à des abus !


Annonces le 4 août 2010 à 10:13

merci pour cet article sur l’auto entrepreneur, si l’entreprise ne réalise pas de chiffre d’affaire est ce que son statue d’auto entrepreneur sera supprimé ? Si oui au bout de combien de temps ?


paris pronostic le 4 août 2010 à 14:15

Article très intéressant. merci bcp.


gagner le 10 août 2010 à 19:47

Très bonne article, comme d’habitude sur Wizishop


fedy le 21 septembre 2010 à 16:40

Bonjour,

Je viens de demander la création de mon entreprise (auto-entrepreneur). Selon, nos revenus de l’année dernière (ma femme et moi même avec 2 enfants), on dépasse le seuil de 75000. Mais ayant changé de poste à partir de septembre 2010, mon revenu est divisé par deux et on sera au-dessous du seuil de 75000, j’aimerais savoir si je suis éligible ou non pour ce statut? Autrement dit, est ce que l’INSEE va plutôt regarder mon revenu actuel avec le nouveau poste ou celui de l’année dernière?


Merci d’avance,


Roulette 10 centimes le 21 septembre 2010 à 22:52

Merci pour toutes ses informations, je souhaite être auto entrepreneur dans peu de temps !


bonus gratuit le 4 octobre 2010 à 04:32

Toujours un plaisirs de lire vos articles, merci pour les infos ! à bientôt, julien.


Antivirus le 16 octobre 2010 à 12:56

Le statut d’autoentrepreneur est vraiment une bonne alternative aux statut « généraux ». Il permet de monter sa petite entreprise sans se soucier des charges énormes habituelles…


C’est vraiment une très très bonne initiative politique. Que ce soit pour le vendeurs Ebay, les webmasters ou les étudiants, c’est un statut génial : Pas de chiffre d’affaire, pas de taxes…


Par contre il faut bien veiller a rester dans la fourchette du chiffre d’affaire et ne pas le dépasser. Sinon on sort du statut et un autre, plus onéreux, doit prendre place. Ce n’est pas recommandé ! ^^


augmenter revenu le 27 octobre 2010 à 10:34

C’est un sacré non statut autoentrepreneur !


Perceval le 27 octobre 2010 à 16:00

Moi j’aurai plutot choisi « chevaliérisation » …


depannage informatique paris le 23 décembre 2010 à 12:52

Je viens de lire que les auto entrepreneurs risquaient de devoir payer la taxe professionnelle ? C’est une blague ou quoi ? on nous avait dit que ce statut ne recevrait pas d’impôts supplémentaires ? car moi dans le dépannage informatique à domicile, si je dois commencer à payer des impôts comme ça en plus des 22% je peux arrêter mon activité… ça n’a plus d’intérêt !


rencontre le 3 mars 2011 à 17:43

Bonjour, j’ai également entendu parlé d’une taxe professionnelle pour les personne ayant le statut d’auto-entrepreneur…


Le but de ce statut c’était justement de limiter les dégâts au niveau des charges mais devant le succès grandissant de ce nouveau statut, l’État n’as pas résister a l’envie de taxer encore plus ( 25% en comptant les impôts de fin d’année, c’était déjà bien suffisant ! ).


J’espère sincèrement qu’ils ne vont pas lancer cette nouvelle taxe ou bien des auto-entrepreneurs vont sombrer dans le travail au black…


lorannorth le 21 avril 2011 à 12:58

le statut d’autoentrepreneur ne peut etre qu’une solution pour 1 an ou 2.Il est idéal pour tester une activité mais pas plus….


kenteken checken le 21 juin 2011 à 00:53

C’est un sacré non statut autoentrepreneur !


Kenteken Checken le 12 août 2011 à 08:45

Je viens de lire que les auto entrepreneurs risquaient de devoir payer la taxe professionnelle ? C’est une blague ou quoi ? on nous avait dit que ce statut ne recevrait pas d’impôts supplémentaires ?


opzeggen abonnement le 7 septembre 2011 à 14:48

le statut d’autoentrepreneur ne peut etre qu’une solution pour 1 an ou 2.Il est idéal pour tester une activité mais pas plus….


test grossesse le 16 septembre 2011 à 08:37

Bonjour, Auto-entrepreneur depuis peu, je me demandais ce qui se passerez si je venais a dépasser mon chiffre d’affaire annuel ( 32.000 euros HT ) Si je fait 38.000 euros HT, comment cela se passerait il ? Je sortirai du système pour arriver dans un schéma classique de société en nom propre ? Ou peut on jouer au niveau comptable pour faire basculer l’excèdent sur l’année suivante ? Merci. Cédric.


depannage informatique le 17 septembre 2011 à 20:41

Il y a eu un fort succès pour ce statut, mais cela n’empêche pas le plus gros des problèmes : trouver le client, et cela c’est un gros gros défaut en France pas vraiment d’école digne de ce nom qui prépare, et ce n’est pas le bts force de vente qui y changera quelque chose…


bingocams le 22 septembre 2011 à 10:12

Je suis en microbic si je passe en auto entrepreneur ,je ne peux plus utiliser le logo artisan ,ni le terme?


bingo le 22 septembre 2011 à 10:14

Oui merci!


Mode Homme le 25 octobre 2011 à 15:39

Merci pour cet article.


Le statut auto-entrepreneur reste intéressant pour tester une activité mais il devient rapidement dépassé dans la plupart des cas et n’offre que peu d’avantages.


Parkeren Schihol le 23 novembre 2011 à 23:30

C’est un sacré non statut autoentrepreneur !


forfait mobile le 7 janvier 2012 à 22:51

Attention à éviter les pièges de ce statut qui devient compliqué à gérer dès qu’on commence à dépasser le plafond autorisé.


vakantiehuis le 19 mars 2012 à 20:58

Merci beaucoup!


Massagem Tântrica le 1 avril 2012 à 21:07

e sortirai du système pour arriver dans un schéma classique de société en nom propre


fanche le 12 avril 2012 à 00:53

Concurrence déloyale.

Le statut n’est pas respecté

Oui , il y a une concurrence déloyale.

INTERDIT de faire de la location en auto-entrepreneur.

Beaucoup sont dans l’illégalité.

J’ai fermé mon entreprise depuis juin 2011 à cause des prix défiants toute concurrence .

Merçi Hervé Novelli .


forfait ipad le 11 juin 2012 à 14:25

Dans la pratique c’est des fois un peu plus compliqué, surtout pour ceux qui habitent les grandes villes et qui doivent attendre parfois plusieurs mois pour voir leur dossier traité !


numero rio le 11 juin 2012 à 14:29

Très intéressant ce statut autoentrepreneur lorsque l’on veut pas se lancer dans de grandes formalités !!!


poker le 13 juin 2012 à 10:54

Je suis moi même en auto-entreprise et je trouve ça pas mal. Le fait de ne pas payer de charges quant on a pas de chiffre d’affaire est quant même un gros avantage.

C’est un bon tremplin pour démarrer sans trop de risques.


no addiction powder le 20 juin 2013 à 13:37

e milliers de personnes se sont lancées dans le monde de l’entrepreneuriat grâce au statut d’auto-entrepreneur, ce livre s’adresse à eux et à tous ceux qui veulent réussir dans leur activité. Laissons [...]


pBarbaroux le 4 juillet 2013 à 15:28

découvrez dux-facti, l’appli de facturation dédiée aux auto-entrepreneurs sur iPad et iPhone !


offre de bienvenue bwin le 29 octobre 2013 à 14:11

Excellent article, merci pour les informations très utiles sur le statut d’auto-entrepreneur.


chauffagiste 78 le 14 février 2014 à 16:22

Article très complet, après il est vrai que lorsqu’on à ce statut, il faut avoir une bonne base de client pour commencer petit à petit son commerce. A part si le concept est novateur et qu’il y a une forte demande et très peu de concurrents.


palaces new york le 25 février 2014 à 10:21

J’ai le sentiment que j’ai vu cet article ailleurs sur la toile. Est-ce que vous postez dans la presse ? Dans tous les cas, je pense que votre réflexion est vraiment très bien écrite.


Eddy le 25 novembre 2015 à 12:46

Bonjour,

Merci pour cet article enrichissant et de nous tenir au courant de tout cela. Devenir auto-entrepreneur s’avère être bénéfique. Enfin, cela m’a permis de gagner ma vie jusqu’ici. J’ai reçu des astuces utiles venant de Claude≈ Gagner-argent.org. Et j’avoue que je suis satisfait du résultat.


James le 3 mars 2017 à 11:25

ce statut est-il toujours aussi interessant et quel est son avenir si vous avez des infos je suis preneur ?


Dimitri le 14 mars 2017 à 10:44

Article extrêmement intéressant. Je compte me lancer dans l’auto entrepreneuriat et j’ai pu trouver des réponses à nombreuses de mes interrogations.


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