Garantir l’authenticité de son contenu n’est pas une option. Les mentions légales servent à informer les visiteurs de l’identité de tout créateur de contenu et de maintenir une certaine transparence dans leur relation. Dès lors que vous créez du contenu sur internet, vous devez renseigner vos mentions légales : ces données sont obligatoires pour toute entreprise en ligne.
Comment rédiger ses mentions légales ? Quelles sont les règles à respecter pour être en règle avec la loi ? Y a-t-il un modèle à respecter pour les sites, que ce soit pour un blog ou pour un e-commerce ?
Apprenez-en plus sur cette obligation et découvrez comment s’aligner avec le droit en France.
Étape 1 : comprendre l’importance des mentions légales
Lorsque vous cherchez une information sur internet, vous aimez bien savoir de qui elle provient, notamment pour évaluer la valeur du contenu qui se trouve sous vos yeux. C’est un contrat de confiance que vous souhaitez passer avec les internautes.
Pour le visiteur de votre site web, de votre blog ou les clients de votre e-commerce, c’est la même chose : ils ont besoin de transparence et donc d’en savoir plus sur votre identité, sur votre entreprise. Il ne s’agit pas seulement d’un devoir moral, mais d’une obligation légale.
Dès lors, chaque visiteur de votre site web doit pouvoir se renseigner sur votre raison sociale, votre statut juridique, sur votre profil professionnel ou certaines informations personnelles selon la nature de votre activité, et être en mesure de vous contacter en cas de questions grâce aux mentions légales, notamment par email ou par téléphone.
L’obligation de rédiger ce genre de déclaration et faire figurer des mentions légales sur les sites et en e-commerce ne sert pas qu’aux internautes, mais aussi à votre image. En effet, respecter cette obligation montre à votre public que vous respectez la réglementation en vigueur et que vous vous engagez à produire du contenu en toute transparence et légalité. Le consommateur peut donc être rassuré sur votre fiabilité et votre sérieux.
Étape 2 : déterminer si vous êtes concerné par cette obligation
Tous les créateurs de contenu sont plus ou moins concernés par cette obligation.
En tant qu’entrepreneur e-commerce, si vous avez choisi de créer un site professionnel, vous êtes soumis totalement à cette obligation : il est obligatoire d’insérer des mentions légales sur votre site internet. Votre éditeur de site ou votre hébergeur doit pouvoir vous informer et faire figurer un espace dédié à la rédaction de ce contenu.
Si vous êtes un particulier, que vous lancez votre blog par exemple, vous pouvez produire du contenu dans l’anonymat. L’éditeur du site internet quant à lui doit pouvoir être identifiable, en indiquant les informations relatives à sa société :
- nom,
- prénom,
- numéro de téléphone.
Étape 3 : savoir rédiger ses mentions légales
Si vous pouvez en théorie vous y prendre seul, il est bien plus judicieux de se faire accompagner ou de s’aider gratuitement d’un générateur de mentions légales.
Voici quelques astuces pour rédiger ses mentions légales, que ce soit en e-commerce, pour son blog professionnel ou pour tout autre modèle d’activité en ligne.
Si vous êtes une personne morale, n’oubliez pas de mentionner toutes les données relatives à votre société e-commerce :
- votre raison sociale,
- l’adresse du siège social,
- votre forme juridique,
- le montant de votre capital social,
- les coordonnées du directeur et du codirecteur de publication (mail, téléphone de téléphone, etc.),
- les coordonnées du responsable de la rédaction, s’il y en a,
- les coordonnées de l’hébergeur du site.
Si vous êtes une personne physique, vous devez indiquer :
- votre nom,
- votre prénom,
- l’adresse de votre domicile,
- vos coordonnées (adresse mail, numéro de téléphone).
Attention, certaines informations supplémentaires doivent faire partie de vos mentions légales dans certains cas, en fonction de votre activité professionnelle, par exemple s’il s’agit d’une profession réglementée.
Par ailleurs, votre site doit se conformer aux règles de protection des données personnelles du RGPD, contrôlées par la CNIL en France. Avant de collecter des informations personnelles sur vos visiteurs, vous devez faire apparaître vos mentions légales RGPD sur votre site internet et, le cas échéant, demander le consentement du consommateur. C’est le cas par exemple si vous proposez un questionnaire, une commande en ligne, la création d’un compte, l’adhésion à une newsletter, etc.
Étape 4 : les insérer au bon endroit
Rédiger ses mentions légales obligatoires sur son site de vente en ligne ne sert à rien si personne ne peut y avoir accès. Une fois que vous êtes certain qu’elles sont conformes, la loi impose qu’elles soient visibles et surtout accessibles sur votre site internet.
Cela signifie que toute personne qui les cherche doit pouvoir les trouver aisément. Généralement, elles se trouvent en page d’accueil du site internet, ou alors au sein des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou Conditions Générales de Ventes du site e-commerce (CGV). Il se peut aussi qu’elles fassent l’objet d’une page dédiée.
Étape 5 : éviter des sanctions
Les obligations de présence, d’accessibilité et de validité de vos mentions légales sont assorties de sanctions, conformément à la loi. En effet, le défaut d’une de ces caractéristiques et données vous expose à une sanction pénale d’un an d’emprisonnement, assortie d’une amende allant jusqu’à 75.000 euros si vous êtes une personne physique, et 375.000 euros si vous êtes une personne morale.
Ne prenez pas cette obligation à la légère et empressez-vous de vous aligner aux obligations légales.
Avec la plateforme clé-en-main e-commerce WiziShop, les mentions légales et CGV se génèrent automatiquement lors de la création de la boutique. Il suffit de remplacer les champs et mettre les informations propres à son entreprise aux endroits indiqués. Un gain de temps pour être en règle avec la loi !
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