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Appel d'offres

L’appel d’offres est une procédure durant laquelle un acheteur détaille ses besoins et invite les offreurs à envoyer leur proposition commerciale afin de faire son choix.

Lorsqu’une entreprise ou un organisme public doit sélectionner un prestataire pour réaliser un projet, elle peut lancer un appel d’offres. L’acheteur définit alors ses besoins (produit ou service) dans un cahier des charges. Les offreurs intéressés par l’appel d’offres émettent quant à eux leur proposition commerciale en indiquant leurs tarifs et le détail de leur prestation.

Une fois que l’entreprise a reçu toutes les propositions commerciales, elle peut sélectionner le prestataire qui sera chargé de son projet. A proposition égale, le choix se fait généralement en fonction des tarifs proposés.

L’appel d’offres est donc un processus qui peut avoir lieu sur le marché privé comme sur le marché public. Il est toutefois principalement utilisé pour le passage des marchés publics.

En effet, l’organisme public est dans l’obligation légale de transmettre de façon publique l’information selon laquelle il est à la recherche d’une entreprise externe.

Selon le Code de la commande publique, le marché public est en effet soumis à des principes de liberté d'accès à la commande publique, de transparence et d’égalité de traitement des candidats à l’appel d’offres.

Les appels d’offres sont publiés sur différents supports tels que le BOAMP (bulletin officiel d’annonces des marchés publics), la plateforme PLACE, le journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou encore des sites Internet spécialisés.

L'appel d'offres peut prendre deux formes. Il peut être ouvert lorsque tous les prestataires ou fournisseurs peuvent soumettre leur proposition ou bien restreint, lorsque seuls les candidats présélectionnés par le lanceur de l’appel d’offres ont la possibilité de déposer une offre.

Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, le délai minimum pour déposer sa candidature est de 35 jours à partir du moment où l’acheteur a envoyé son avis de marché ou bien 30 jours si les offres sont transmises par voie électronique.

L’entreprise publique peut dans certains cas se passer d’appels d’offres lorsque son besoin estimé est inférieur à 40 000 € HT (90 000 € HT pour la fourniture de livres non scolaires), qu’elle fait face à une urgence ne lui permettant pas de respecter les délais ou encore lorsqu’une seule entreprise peut lui fournir le produit ou le service demandé.

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