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29 janvier 2025 • Ressources et Formations

RSGP : Le nouveau Réglement Général sur la Sécurité des Produits en e-commerce

RSGP : Le nouveau Réglement Général sur la Sécurité des Produits en e-commerce

Assurer la sécurité des consommateurs est une priorité pour l'Union européenne, notamment avec l'évolution du commerce en ligne et des nouvelles technologies. La Sécurité Générale des Produits (RSGP) repose sur un cadre réglementaire strict qui impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de ne commercialiser que des produits sûrs.

Depuis le 13 décembre 2024, la Directive 2001/95/CE a été remplacée par le Règlement (UE) 2023/988 qui renforce les exigences en matière de traçabilité, de surveillance et de cybersécurité. Cette nouvelle réglementation impose des règles plus strictes aux plateformes en ligne et aux places de marché, les rendant responsables de la conformité des produits qu’elles hébergent.

Focus sur les obligations des entreprises, les sanctions en cas de non-respect et les impacts concrets de ce règlement sur les vendeurs en ligne

Qu'est-ce que la Sécurité générale des produits (RSGP) ?

La Sécurité Générale des Produits (RSGP) fait référence à la réglementation qui vise à garantir que tous les produits mis en vente sont sûrs pour les acheteurs.

En Europe, cette notion est principalement encadrée par la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, qui impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de ne commercialiser que des produits sûrs.

Le Règlement (UE) 2023/988, qui remplace la Directive 2001/95/CE depuis le 13 décembre 2024, introduit des responsabilités plus strictes pour les plateformes en ligne.

Objectifs de la RSGP

  • Protéger les consommateurs contre les risques liés à l'utilisation des produits.
  • Obliger les entreprises à assurer la sécurité de leurs produits tout au long de leur cycle de vie.
  • Prévoir des mécanismes de surveillance pour détecter et retirer les produits dangereux de la vente.
  • Imposer des règles pour tracer les produits et de coopération avec les autorités compétentes.

Les professionnels concernés

Tous les acteurs de la vente et de la vente en ligne sont concernés par ces directives centrales.

  • Les fabricants, qui doivent concevoir des produits conformes aux normes de sécurité en vigueur.
  • Les importateurs et distributeurs, qui doivent s’assurer que les produits qu’ils commercialisent respectent les exigences de sécurité.
  • Les autorités de surveillance, qui peuvent effectuer des contrôles, exiger des rappels ou interdire la vente de produits dangereux.

Les sanctions en cas de non-respect

Si un produit présente un danger, les autorités peuvent :

  • Exiger son retrait du marché.
  • Ordonner un rappel auprès du public.
  • Imposer des sanctions financières aux entreprises responsables.

💡 La directive de 2001 a été remplacée par le Règlement (UE) 2023/988, qui renforce ces règles et introduit des règles pour s’adapter aux évolutions de la société, notamment pour les ventes en ligne et les produits connectés.


Qu'attendre des nouvelles directives mises en place depuis décembre 2024 ?

Cette mise à jour vise à mieux encadrer le marché, notamment avec l’essor du commerce en ligne, l’apparition de technologies comme l’intelligence artificielle et les objets connectés, ainsi que les défis liés à la traçabilité des produits.

Le texte impose des règles pour tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, y compris les places de marché, qui étaient jusqu’alors moins concernées par la réglementation.

Cet article présente les grandes lignes des directives. Pour en savoir plus sur les mises à jour de la RSGP, rendez-vous sur le site economie.gouv.fr.


Champ d’application et exemptions

💡 Le règlement s’applique aux biens de consommation, y compris ceux vendus en ligne, d’occasion, réparés ou reconditionnés.

Toutefois, certains produits sont exclus, notamment les médicaments, les denrées alimentaires, les antiquités et les produits phytopharmaceutiques.

Renforcement des obligations des entreprises

Les entreprises doivent désormais effectuer une évaluation des risques plus stricte tout au long du cycle de vie des produits.

Les fabricants, importateurs et distributeurs ont l’obligation de garantir la conformité des produits mis sur le marché et d’assurer un meilleur suivi.

Surveillance et retrait des produits dangereux

Les autorités nationales disposent de pouvoirs supplémentaires pour surveiller le marché, effectuer des inspections et retirer plus efficacement les produits dangereux.

Le système d’alerte a pour objectif une meilleure transparence et une diffusion renforcée des informations sur les rappels et interdictions de produits non conformes.

Protection des consommateurs et cybersécurité

💡 Le public a accès à davantage d’outils pour signaler les produits dangereux et est mieux informé en cas de rappel.

Une autre nouveauté concerne l’intégration des exigences en cybersécurité et en intelligence artificielle, afin de protéger les produits contre les cyberattaques et d’assurer leur évolution sécurisée.

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Quelles sont les obligations avec le règlement (UE) 2023/988 pour les marketplaces ?

Avec l’essor des marketplaces (Amazon, eBay, AliExpress, etc.), la réglementation européenne a renforcé les exigences pour s’assurer que les produits vendus sur Internet respectent les normes de sécurité.

Responsabilités des marketplaces

Les places de marché ne sont plus simplement des intermédiaires : elles doivent désormais assurer une vigilance active et collaborer avec les autorités.

Principales obligations des marketplaces :

  • Vérifier que les vendeurs mettent à disposition les informations de sécurité sur les produits (certifications, notices, avertissements).
  • Agir rapidement en cas de signalement d’un produit dangereux, en le retirant ou en informant les consommateurs.
  • Coopérer avec les autorités nationales et européennes.
  • Mettre en place un système de signalement facile pour les consommateurs afin de notifier les produits dangereux.
  • Vérifier la traçabilité des vendeurs en exigeant des informations avant de les autoriser à vendre.

Impact sur les vendeurs tiers et les dropshippers

Si un vendeur vend des produits sur une marketplace, il est alors directement concerné par ce règlement.

Obligation de conformité : Les vendeurs doivent prouver que leurs produits sont conformes aux normes de l’UE.
Exigences en matière de traçabilité : Fournir des informations détaillées sur l’origine des produits et leurs caractéristiques de sécurité.
Responsabilité en cas de produit dangereux : Même si le produit est fabriqué en dehors de l’UE, le vendeur ou l’importateur européen peut être tenu responsable.


Vente de produits hors UE : Renforcement des contrôles

🚨 Les places de marché doivent empêcher la vente de produits qui ne respectent pas les normes européennes.

Cela concerne :

  • Les produits expédiés depuis des pays hors UE sans représentant européen.
  • Les articles ne respectant pas les normes CE (jouets, électroniques, cosmétiques…).
  • Les vendeurs anonymes ou utilisant de fausses informations.

Exemple : Un jouet vendu sur AliExpress sans marquage CE et sans fiche de sécurité pourrait être interdit sur la plateforme.

Système d’alerte et rappels de produits

Une base de données européenne des produits dangereux a été mise en place. Les marketplaces doivent :

  • Informer immédiatement les consommateurs en cas de rappel d’un produit.
  • Leur proposer une solution (remboursement, remplacement) sans qu’ils aient besoin de se battre avec le vendeur.
  • Afficher une page dédiée aux rappels de produits.

Toutes ces réglementations visent donc à adapter le secteur de la vente aux nouvelles exigences d'une société en pleine mutation digitale.

Pour en savoir plus sur le détail de cette nouvelle réglementation, rendez-vous sur le site officiel de l'Union Européenne.

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