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23 octobre 2008

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Micro-entreprise et Associations : Choix de l'option « Non assujetti à la TVA »

Petite mise à jour de notre outil. Si vous indiquez que vous êtes une Entreprise individuelle ou une association (dans les Informations personnelles de votre interface d’administration) vous pouvez désormais choisir l’option « Non assujetti à la TVA ».

Ainsi, automatiquement, tous vos produits passeront à un taux de TVA de 0 et l’information « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. » apparaitra sur vos factures et mails récapitulatifs.

666 le 23 octobre 2008 à 17:49

Tres reactif et efficace, merci


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