Haas avocats

Haas avocats

Le Cabinet HAAS Société d’Avocats jouit d’une réputation d’excellence dans ses domaines de spécialité en droit des affaires et plus particulièrement en :

  • droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC),
  • droit de la propriété intellectuelle,
  • droit de la concurrence, de la distribution et de la franchise.

Expertise « DIGITALE »

Qu’il s’agisse de missions de contentieux ou de conseils, le Cabinet HAAS Société d’avocats accompagne ses clients pour la définition de leur stratégie digitale dans le cadre de prestations d’assistance multiples (Contrats informatiques, Conditions de Vente, contentieux commerciaux, Etude de faisabilité et d’identification des risques, ingénierie contractuelle, etc.).

Cette expertise en droit des NTIC a été notamment reconnue dans plusieurs classements indépendants dont celui du magazine « Décideurs » qui place le Cabinet dans la catégorie « Pratique Réputée » pour ses prestations relatives au droit du digital couvrant aussi bien le droit de l’internet que le droit de l’informatique et de l’innovation.

Vos CGV et mentions légales

En tant que professionnel, vous avez l’obligation de communiquer aux consommateurs un grand nombre d’informations (information sur vos produits, sur le délai de rétractation, sur les modalités de livraisons etc.).

Le non respect de cette obligation d’information vous expose à des sanctions importantes (DGCCRF, CNIL, condamnations civiles etc.). Afin de limiter les risques de mise en jeu de votre responsabilité, vous devez disposer d’un cadre contractuel sécurisé.

L’offre CGV WIZISHOP / HAAS AVOCATS a été spécialement conçue afin de vous permettre d’implémenter des CGV sur votre site en un minimum de temps et d’efforts.

L’offre CGV WIZISHOP / HAAS AVOCATS est commercialisée 299€ HT et inclut les éléments suivants :

  • Les CGV adaptées à votre activité
  • Un modèle de « mentions légales » obligatoires
  • Un guide comprenant des exemples de clauses spécifiques (vérification des paiements, utilisation d’un module Facebook, mentions CNIL pour l’envoi de vos newsletters…) en cas de besoin ultérieur
  • Mises à jour pendant 12 mois si la réglementation évolue

Comment commander des CGV ?

Pour commander des CGV pour votre boutique en ligne, rendez vous sur l’espace d’achat HAAS AVOCATS puis entrez le code WIZI123. Entrez vos informations et vos CGV seront instantanément disponibles !

Offre spéciale pour les e-commerçants Wizishop

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