Loi Hamon : jour J !

Publié par Alexandre sur le Blog ecommerce de WiziShop dans la rubrique Les actualités, le vendredi 13 juin 2014 | 4 commentaires

Attention, c’est aujourd’hui que la loi Hamon entre en vigueur. Tous les e-commerçants français doivent mettre à jour leur boutique en ligne pour répondre aux exigences de la loi, sous peine d’amende. J’en profite pour vous faire une petite piqûre de rappel de toutes les modifications que vous devez effectuer sur votre boutique. Alors êtes-vous conforme ?

loi Hamon expliquée

Rappel des actions à mettre en place

Le délai de rétractation passe de 7 à 14 jours

> Mettre à disposition du client un formulaire de rétractation : celui-ci doit être « lisible et compréhensible ». Le client qui souhaite se rétracter pourra soit l’utiliser, soit faire une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

favicon wizishop Chez WiziShop, vous pouvez créer facilement ce formulaire de rétractation, grâce à l’outil Speedy Form Builder, accessible directement dans l’administration de votre boutique.

> Adresser un accusé de réception du formulaire de rétractation à l’acheteur, sans délai : celui-ci peut être fait par email.

> Mettre à jour la liste des produits non concernés par le droit de rétractation : ces cas d’exclusion sont plus nombreux qu’avant et concernent désormais, par exemple, les produits d’hygiène corporelle.

Le délai de remboursement est de 14 jours

> Rembourser l’acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l’achat. Le remboursement par un autre moyen de paiement est possible sous réserve d’avoir obtenu l’accord de l’acheteur et de ne pas lui occasionner des frais supplémentaires.

Vous pouvez ainsi désormais rembourser sous forme d’avoirs ou de bons cadeaux les clients qui ont réglé leur commande via ce mode de paiement. Cela permet donc d’éviter que ces derniers transforment leurs bons cadeaux en cash…

Renforcement des obligations d’information

> Mentionner clairement l’obligation de paiement au moment de la commande : le marchand doit afficher la mention « commande avec obligation de paiement » ou une phrase du type « je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement » lors de la phase de commande, sous peine de nullité de l’achat.

favicon wizishop Le Smart Check-Out de WiziShop mentionne clairement cette obligation de paiement au moment de la commande. Les WiziShopiens n’ont donc rien à faire pour cette obligation.

> Afficher une série d’informations sur le produit et le marchand : les coordonnées de ce dernier doivent être fournies aussi bien en phrase précontractuelle sur le site, qu’au moment de la commande. D’autre part, vous êtes obligés d’informer le consommateur que les frais de retour sont à sa charge. Il faut également indiquer à l’acheteur un montant estimatif des frais de retour pour les colis de plus de 30 kg qui ne peuvent pas être renvoyés par la Poste. Mais ces frais étant fonction du lieu où le client habite, il est difficile d’estimer en phase pré-contractuelle, leur montant. Pour remédier à cette zone d’ombre, les marchands ayant les moyens, pourront aussi proposer leurs propres tarifs pour venir récupérer le produit.

> Informer le consommateur des codes de conduite suivis par le marchand : si vous vous êtes engagé à suivre un code de bonne conduite tel que celui de la Fevad, de la SNCD ou de l’UFMD, vous êtes dans l’obligation d’indiquer l’existence de ces codes. En cas de manquement à l’une des directives de ce code, le consommateur pourra facilement en informer ledit organisme professionnel.

> Informer le consommateur des moyens de paiement acceptés : cela doit être fait au plus tard, au début du processus de commande. Le marchand doit également lui indiquer les éventuelles restrictions appliquées. Il est conseillé de les renseigner le plus tôt possible dans les éléments de réassurance où dès que le visiteur met un article au panier.

> Les cases pré-cochées doivent être décochées : Les cases pré-cochées sont désormais interdites afin d’éviter le risque que l’acheteur souscrive à une assurance ou achète un produit complémentaire, sans que celui-ci ne l’ait vu.

Non-respect de la loi : quels risques encourus ?

Bien entendu, si votre site n’est pas conforme aux nouvelles règlementations, vous pouvez être sanctionné par une amende. L’infographie ci-dessous vous présente les montants des différentes amendes…

Loi Hamon

Concrètement, chez WiziShop, que faire ?

Comme il est spécifié plus haut, les fonctionnalités WiziShop respectent, pour la plupart, les obligations de la nouvelle loi Consommation. Mise à part la création du formulaire de rétractation, les WiziShopiens doivent seulement mettre à jour leurs conditions générales de vente, notamment concernant les délais de livraison et de rétractation.

Je vous conseille également de télécharger les livres blancs édités par Trusted Shop qui sont très complets, si vous souhaitez en savoir davantage sur la loi Hamon.

4 commentaires pour "Loi Hamon : jour J !"
Par Charles le vendredi 13 juin 2014

Ce serait intéressant d’augmenter un peu le nombre de formulaires possibles, car là on est limité à 5…Un ou deux de plus ce serait bien. Merci Wizi.

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Par Patrice le lundi 16 juin 2014

J’aimerai bien savoir ce que cela signifie pour les boutiques en lignes situées à l’étranger, je pense notamment aux multiples ecommerces qui se sont installés à Jersey, en Angleterre, en allemagne et en espagne et qui ne payent même pas l’éco taxe… doivent ils aussi se plier à cette loi ?

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Par fred le lundi 16 juin 2014

Merce pour le rappel , notre boutique est à jour et nos clients profitent maintenant de ces nouvelles conditions. a patrice , vous avez parfaitement raison de nombreux site étranger n’en non rien à faire de ces conditions. Vous avez parfaitement raison de noter que la DEE dans l’éclairage n’est pas respectée par de nombreux sites installés hors de france. Mais qui s’en soucie ?

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Par Julie Michelin le lundi 16 juin 2014

Fabrice à tout à fait raison, c’est la question que tout e-commerçant se pose. Vis à vis de la concurrence, si aucune mesure n’est prise rapidement il est certain que bon nombre partirons une nouvelles fois de France pour monter leur business ailleurs..

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