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Ecotaxe et e-commerce

On en entend beaucoup parler depuis quelques années, on la voit mentionner sur les étiquettes de prix de certains produits, on la paye en caisse mais finalement peu de gens savent concrètement à quoi sert l’écotaxe et comment elle est définie.

Dans ce dossier, décomposé en 2 parties, je vais tâcher d’éclaircir quelques zones d’ombres :

  1. Quels produits et quels acteurs sont concernés par l’écotaxe ?
  2. Comment retranscrire l’écotaxe sur la facture client ?

Mais pour commencer ce dossier, on peut répondre à une première question :

Pourquoi une écotaxe ?

Près de deux milliards de tonnes de déchets sont produits chaque année en Europe. Réduire, trier et recycler nos déchets, en croissance constante est devenu l’une des priorités de l’Union Européenne en matière d’environnement. Un objectif qui implique, pour chaque état membre, de rationaliser et d’encadrer leur élimination et leur recyclage.
En France la quantité de Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques (DEEE) issue des ménages est estimée à environ 16 kg/an/hab. Seulement 2 kg font aujourd’hui l’objet d’une collecte sélective. D’après la directive européenne, 4 kg de DEEE par an et par habitant doivent désormais être collectés.

Afin de contribuer à cet effort collectif, le consommateur doit désormais s’acquitter d’une éco-participation, lors de tout achat d’un nouvel appareil. Clairement indiqué à côté du prix, ce montant varie en fonction du produit. Ce n’est pas un pourcentage mais un montant fixe indépendant du prix du produit.
Il correspond au coût de la collecte et de traitement de l’équivalent usagé.

desglans sonia le 1 avril 2011 à 16:49

Bonjour, ce que j’aimerais savoir , c’est, si le commerçant quand on lui achete un frigo doit vraiment reprendre chez vous l’ancien appareil à cause de l’ecotaxe ou si on doit le lui emmener nous-mêmes.? Merci.


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