24 juin 2016 • Actualités

Brexit : quelles conséquences pour l’e-commerce européen ?

Brexit : quelles conséquences pour l’e-commerce européen ?

En ce vendredi 24 Juin 2016, les résultats définitifs viennent de tomber. Les Britanniques viennent de voter par référendum en faveur de leur sortie de l’Union Européenne (UE). Le Royaume-Uni est la 1ère puissance e-commerce européenne. Sa sortie de l’UE, surnommée « Brexit », aura forcément des conséquences sur le commerce en ligne transfrontalier. Quelles sont-elles ? Que doivent-faire les e-commerçants français pour s’y préparer ?

Les conséquences du Brexit sur l’e-commerce européen ?

Suivi de près par l’Allemagne et la France, le Royaume-Uni est sur la 1ère place du podium e-commerce européen. Avec sa sortie de l’UE, qui vient d’être votée par référendum, le Royaume-Uni est désormais considéré comme un état tiers. Il ne bénéficiera donc plus de l’accès sans restriction à l’UE et devrait perdre des partenaires commerciaux importants tels que la France, à moins d’un accord à venir… En attendant des éléments de réponse concrets, consommateurs comme marchands doivent s’adapter et trouver de nouvelles alternatives au commerce transfrontalier.

Voici les conséquences du Brexit sur l’e-commerce…

Douane et taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation

Qui dit Brexit dit réouverture des douanes. Les britanniques qui consomment des produits français devront ainsi payer la douane ainsi que les taxes sur le chiffre d’affaires à l’importation. De la sorte, les achats transfrontaliers deviennent onéreux et moins intéressants.

Les privilèges qu’offre le marché intérieur européen deviennent obsolètes. Par exemple, un allemand qui achète un produit supérieur à 22€ sur un e-commerce anglais devra y ajouter une taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation de 19%. Si le prix est supérieur à 150 euros, en plus de la taxe sur le chiffre d’affaires, il devra également y ajouter les frais de douanes !

La valeur d’une commande en ligne se compose du montant du produit auquel on ajoute les frais de livraison. La barre des 22 euros est ainsi vite atteinte.

Du côté des professionnels, le commerce transfrontalier devient plus également difficile avec notamment, de nombreux coûts supplémentaires, des difficultés administratives ainsi que des incertitudes. Les commerçants sont-ils prêts à affronter ces barrières ?

Coûts d’exportation élevés

Les petits et moyens e-commerçant auront désormais plus de difficultés à payer les coûts d’exportation. Les grandes entreprises ne sont pas épargnées puisqu’il sera plus difficile pour elles de signer des partenariats stratégiques et établir des coopérations commerciales. Pour illustrer ces propos, par exemple la compagnie aérienne Ryanair parviendra-t-elle toujours à promouvoir le voyage peu cher en Europe ? Du côté, des opérateurs de téléphonie mobile, on se souvient des frais d’itinérance harmonisés à l’échelle européenne. Qu’en sera-t-il désormais ?

Le problème de la protection des données

Concernant ce point stratégique dans le domaine du commerce connecté, le Royaume-Uni sera désormais considéré comme un pays tiers. Cependant, les changements seraient minimes en matière de transfert de données. En effet, il y a de fortes chances que le Royaume-Uni figure sur la liste des pays « sûrs ».

Le Royaume-Uni est soumis à une règlementation européenne spécifique sur la protection des données. Celle-ci permet de traiter le transfert des données comme un simple échange au sein de l’UE. Toutefois, rien n’est certain…

Les conséquences sur la législation

En grande partie, la règlementation e-commerce est harmonisée pour toutes les boutiques en ligne européennes. Avec la récente directive européenne relative aux droits des consommateurs, celle-ci a été largement standardisée. Il en est de même pour le droit à la concurrence.

Cette standardisation relève de la compétence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Des accords suivront le Brexit. Cependant, les cours de justice anglaises ne sont désormais plus obligées de suivre les jugements de la CJUE. Avec le temps, cela pourrait conduire à des divergences dans l’interprétation des lois déjà harmonisées ainsi que pour la future législation.

Brexit : Quelles conséquences pour les consommateurs ?

D’autre part, au sein de l’UE, de nombreux produits ne peuvent circuler qu’avec le marquage CE, « Conforme aux Exigences », créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. Ce marquage indique qu’un produit respecte les lois européennes en matière d’environnement ou protection du consommateur.

Comment les e-commerçants français doivent-ils se préparer ?

Rassurez-vous, bien que le Brexit vient d’être voté, vous avez encore le temps de vous y préparer. Un préavis de 2 ans est envisagé pendant lequel les accords de sortie seront négociés. Ces accords décideront des conséquences du Brexit sur la relation entre le Royaume-Uni et l’UE.

E-commerçants, pendant ces 2 années, il vous est fortement conseillé de surveiller ces accords et le déroulement du retrait. Profitez de ce laps de temps pour analyser en profondeur l’intérêt du marché britannique pour votre activité. Posez vous les bonnes questions : quel est votre chiffre d’affaires au Royaume-Uni ? Le marché britannique vaut-il le coup ? Êtes-vous prêt à vous confronter à des barrières bureaucratiques et à payer des frais administratifs supplémentaires ?

Qu’adviendra-t-il après le Brexit ?

Le Royaume-Uni garde un intérêt majeur à maintenir une solide relation commerciale avec les membres de l’UE. Toutefois, différentes possibilités de configuration sont envisageables. Le Royaume-Uni pourrait, par exemple, suivre l’exemple de la Norvège et rester dans l’Espace Economique Européen (EEE). Le pays continuerait ainsi à se soumettre à la législation européenne en harmonisant les lois en matière de liberté de circulation de personnes, services, marchandises et capital. À ce moment-là, l’accès au marché intérieur commun resterait intact, si ce n’est quelques exceptions.

À l’extrême, une séparation plus drastique pourrait également avoir lieu comme c’est le cas avec la Suisse, par exemple. Le Brexit pourrait donner lieu à un traité bilatéral avec l’UE. À ce moment-là, les directives européennes ainsi que la juridiction de la CJUE ne seraient plus reconnues.

L’avenir nous dira comment sera négocié le Brexit… E-commerçants, rassurez-vous, WiziShop s’engagera à vous tenir informés via le blog et les réseaux sociaux, de l’avancée des accords afin que vous puissiez anticiper et adapter votre stratégie.

Quel est votre avis sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE ? Je suis curieux d’avoir vos retours dans les commentaires !

Morgan le 28 juin 2016 à 15:13

Encore faut il que le Royaume Uni parte réellement, que l’Ecosse ne fasse pas sécession, qu’il n’y ait aucun accord avec l’UE (voir comment cela fonctionne avec la Suisse).

Il y a trop de politique et d’intérêts économiques pour que l’on y voit clair pour le moment…


Mais merci pour cette mise au point qui me semble un brin pessimiste.


solution e-commerce le 29 juin 2016 à 10:55

Tout reste à déterminer c’est exact. Mais rien ne vaut une projection dans l’avenir. Tout ce que vous avez avancé sont exact. Mais en espérant que ça n’arrivera pas car ce serait un grand chamboulement au niveau commerce. Reste à savoir si l’e-commerce sera touché, si la Bre change tout.


zarouk le 11 décembre 2017 à 14:20

c’est-bien , mais quelles conséquences pour les pays de l’union européenne


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