Est-il indispensable de déposer sa marque auprès de l’INPI ?

Il est très important de déposer votre marque (nom de votre boutique par exemple) auprès de l‘INPI (Institut National de la Propriété industrielle) si vous êtes Français. Votre marque représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.

C’est donc un bien précieux, un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale.
Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.

 

Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.
Mais certains signes ne peuvent pas être acceptés, tels que :

  • un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service (Exemple : le mot “baba” ne peut être déposé seul pour désigner de la pâtisserie)
  • un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service (Exemple : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine)
    des termes “élogieux” utilisés seuls, comme “Super” ou “Plus”…
  • un terme qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit (Exemple : “Lavablaine”, pour des tissus en coton ; “Genéva”, pour des montres fabriquées en France)
  • un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, comme un slogan raciste
  • une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé, qui est celui du lieu dont est issu le produit auquel il doit ses caractéristiques spécifiques (Exemple : “bordeaux“ seul, pour un vin, est interdit)

Bien entendu, il n’est pas autorisé d’enregistrer une marque qui aurait été préalablement déposée. Il est donc nécessaire d’effectuer des recherches au préalable. Vous pouvez vérifier si une marque est enregistrée à l’INPI sur le sitehttp://www.icimarques.com

 

Enregistrer sa marque

Vous pouvez déposer votre marque directement sur le site internet de l’INPI. Les démarches sont simples. Vous aurez un formulaire à remplir, à imprimer en 5 exemplaires et à renvoyer signés à l’INPI par courrier recommandé avec accusé de reception. Il est également possible de déposer sa marque sous format électronique.
Le coût pour le dépôt d’une marque est de 225€.
Pour débuter l’enregistrement d’une marque, rendez vous sur : https://depot-marque.inpi.fr


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